Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site shrmtextiles.com entre :

SHRM Textiles, e-mail shrmtextiles@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des tenues traditionnelles indiennes en prêt-à-porter, disponibles dans les tailles et coloris indiqués sur chaque fiche produit.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé et la nature artisanale des tissus, broderies et teintures, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis confirme la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d'indisponibilité d'un article (le Client est alors remboursé).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment). Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify et ses prestataires ; le Vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrées en 10 à 15 jours ouvrés environ.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Un numéro de suivi est transmis par e-mail lors de l'expédition. Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le Client. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur rapidement. Plus d'informations : Livraison & expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à shrmtextiles@gmail.com), par exemple en utilisant le modèle ci-dessous. Il renvoie ensuite les articles, neufs, non portés, non lavés et dans leur état d'origine avec leurs étiquettes, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des articles ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
« À l'attention de SHRM Textiles, shrmtextiles@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date : »

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions des articles L217-9 et suivants. Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros (article L241-5).

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil), et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation : shrmtextiles@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage ou d'un entretien non conforme aux recommandations (lavage, repassage, stockage).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à shrmtextiles@gmail.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur, adresse et site internet]. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.